Les structures de l'IAE

"Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) permettent d’offrir une deuxième chance à des personnes en difficulté sociale ou professionnelle en couplant un contrat de travail avec un accompagnement individualisé dans le cadre d’une activité économique."  (Direccte Normandie)

 


On peut distinguer plusieurs types de SIAE :

 

Structures de production de biens et services.

  • EI (Entreprises d'Insertion) :

Les Entreprises d'Insertion proposent à des personnes éloignées de l'emploi, peu ou pas qualifiées, un emploi dans des conditions similaires à celles d'entreprises classiques ainsi qu'un accompagnement socioprofessionnel personnalisé.

Elles produisent des biens et services marchands.

Une EI peut choisir différentes formes juridique : Forme associative (loi 1901), ou statut commercial (SA, SARL, SCIC, SCOP...). Elles sont soumises à la réglementation et aux obligations légales et fiscales des entreprises.

 

  • ACI (Ateliers Chantiers d'Insertion) :

Les Ateliers Chantiers d'Insertion ont pour objectif l'embauche et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion socioprofessionnel sur des missions ou actions collectives (production de biens ou de services).

 

Les chantiers sont portés par des associations loi 1901. Mais ils peuvent également être portés par une commune, un CCAS ou CIAS, un syndicat mixte, un Conseil Départemental, un établissement d'enseignement professionnel et d'enseignement agricole de l’État et l'office national des forêts (ONF).

La structure porteuse doit être conventionnée par l’État en tant que chantier d'insertion.

 

 

Structures de mise à disposition de personnel.

  • ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion) :

Les ETTI ont pour mission la mise à disposition de salariés en parcours d'insertion auprès d’entreprises clientes. Elles assurent un accompagnement socioprofessionnel des salariés en dehors de leurs contrats.

Elles font partie du secteur du travail temporaire, elles sont soumises à la réglementation du travail temporaire.

Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion peuvent adopter une forme juridique de leur choix : Forme associative (loi 1901), ou statut commercial (SA, SARL, SCIC, SCOP...).

 

  • AI (Associations Intermédiaires) :

Association loi 1901, l'Association Intermédiaire à pour rôle la mise à disposition de salariés en parcours d'insertion auprès d'utilisateurs (particuliers, collectivités territoriales, entreprises, associations...) pour réaliser des missions régulières ou périodiques.

L'activité économique des AI peut être de différente nature : Aide à la personne, nettoyage, entretien des espaces verts, aide à domicile, travaux du bâtiment...

 

 

Autres.

  • Régie de quartier :

C'est une forme spécifique de structure d'insertion. Elle a pour but d'améliorer le cadre de vie des habitants du quartier. Elle les associent dans son fonctionnement.

Elle peut intervenir en tant qu'association intermédiaire, et peut avoir un conventionnement atelier et chantier d’insertion ou entreprise d’insertion. Elle a la possibilité d'embaucher des salariés en parcours d'insertion qui sont nécessairement des habitants du quartiers.

 


Les structures de l’IAE Normandie :

 

En 2018, le secteur de l’IAE en Normandie compte 218 SIAE :